Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société éditrice de multigpt.app (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à l'achat de services sur le site.

La souscription à l'un des abonnements proposés implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

2. Plans et tarifs

Les services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, ou hors taxes (HT) selon la localisation fiscale du Client.

Les plans actuellement en vigueur sont les suivants :

• PLAN TEST (9€ / mois) : Accès limité, idéal pour découvrir les fonctionnalités de base.
• PLAN DÉCOUVERTE (19€ / mois) : Accès standard, volume de crédits intermédiaire.
• PLAN UTILISATEUR (49€ / mois) : Accès complet, volume de crédits confortable pour une utilisation régulière.
• PLAN PRO (99€ / mois) : Accès premium, support prioritaire et volume de crédits élevé.
• PLAN ENTREPRISE (Sur devis) : Solutions sur mesure, facturation personnalisée et crédits illimités.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de paiement par abonnement, les prélèvements sont effectués automatiquement à chaque date anniversaire de la souscription (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation du contrat.

4. Crédits

Le service fonctionne sur un système de "Crédits" alloués mensuellement en fonction du plan choisi. Ces crédits permettent de générer du contenu (texte, image, vidéo).

Les crédits sont réinitialisés à chaque renouvellement de l'abonnement mensuel. Les crédits non utilisés à la fin de la période de facturation ne sont pas reportables sur le mois suivant, sauf mention contraire spécifique au plan Entreprise.

5. Renouvellement

L'abonnement est conclu pour la durée déterminée (1 mois ou 1 an) choisie lors de la commande et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique, sauf dénonciation par le Client.

Le Client est informé que le débit du montant du renouvellement interviendra automatiquement sur le moyen de paiement enregistré.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment directement depuis son espace personnel ("Dashboard > Abonnement").

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Le Client continuera d'avoir accès aux services jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période entamée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en commençant à utiliser les crédits (génération de contenu), le Client accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Remboursements

Compte tenu de la nature numérique des services et des coûts immédiats engendrés par l'utilisation des modèles d'IA (GPU), les paiements ne sont ni annulables ni remboursables, sauf en cas de défaillance technique majeure imputable au Prestataire empêchant l'accès au service pendant plus de 72 heures consécutives.

9. Facturation

Une facture est établie pour chaque paiement. Elle est mise à disposition du Client dans son espace personnel. Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement par voie électronique.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.